État parasitaire

La prolifération des termites s’est accentuée et touche plus de la moitié des départements français. Ces insectes creusent le bois de l'intérieur. Ces gros dégâts peuvent conduire à l’effondrement de la structure de la construction.

Dans quel cas doit-on effectuer un « Etat parasitaire » ?
En cas de vente d'un bien immobilier dès lors que celui-ci est situé dans une zone à risque termites, ou dans certains cas, sur injonction du maire.

Quels sont les immeubles concernés ?

Dès lors qu'ils sont situés dans une zone à risque termite, tous les immeubles, quelque soit leur date de construction et leur affectation (habitation, commerce, bureaux...).

Comment avoir plus d’informations ?

Vous pouvez consulter le site conçu par le CTBA www.termite.com.fr qui fait référence en la matière.

Quel est la durée de validité du Diagnostic ?

Trois mois.

Textes de références "Etat parasitaire - Termite"

• Loi n° 99-471 du 8 juin 1999 protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles

• Décret n° 2000-613 du 3 juillet 2000 protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles

• Arrêté ministériel du 10 août 2000 fixant le modèle de l'état parasitaire